Mentions légales

Informations légales relatives au site arsom.quebec et à la société qui l’exploite, conformément au droit québécois et canadien applicable.

Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : ARSOM LOYALTY
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique — ex. société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec)]
  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : [À COMPLÉTER : NEQ à 10 chiffres]
  • Numéro d’entreprise fédéral (BN) : [À COMPLÉTER : numéro d’entreprise ARC, si applicable]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète — rue, ville, province, code postal], Québec, Canada
  • Courriel : roman@arsom.quebec
  • Téléphone : +1 514 400-4139
  • Directeur de la publication : Roman Mouhawej-Gremeau, fondateur

Numéros de taxes (TPS/TVQ) : [À COMPLÉTER : numéros d’inscription TPS et TVQ, si inscrits]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [À COMPLÉTER : raison sociale de l’hébergeur]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l’hébergeur]
  • Contact : [À COMPLÉTER : site web ou courriel de l’hébergeur]

Les données relatives au service de fidélité sont hébergées [À COMPLÉTER : pays / région d’hébergement des données clients]. Les transferts de renseignements personnels hors du Québec, le cas échéant, font l’objet d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25.

3. Objet du site

Le site arsom.quebec présente les services d’ARSOM LOYALTY : une solution de cartes de fidélité digitalisées destinée aux commerces de détail et de restauration, intégrée aux portefeuilles numériques Apple Wallet et Google Wallet.

Le site comporte également un blogue à vocation informative. Les contenus qui y sont publiés sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de résultat commercial.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, articles de blogue, structure, charte graphique, logo, illustrations, code source, base de données — est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et demeure la propriété exclusive d’ARSOM LOYALTY ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

La citation d’un extrait d’article est autorisée dans la mesure où elle est brève, où elle mentionne explicitement « ARSOM LOYALTY » comme source, et où elle comporte un lien actif vers la page d’origine.

Les marques Apple Wallet et Apple sont des marques de commerce d’Apple Inc. Google Wallet et Google sont des marques de commerce de Google LLC. Clover et Lightspeed sont des marques de commerce de leurs titulaires respectifs. Leur mention ne constitue ni une affiliation, ni un parrainage, ni une approbation par ces sociétés.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ARSOM LOYALTY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création d’un lien vers arsom.quebec est libre, à condition qu’elle ne porte pas atteinte à la réputation d’ARSOM LOYALTY et qu’elle n’induise pas en erreur sur l’existence d’un lien d’affaires.

6. Limitation de responsabilité

ARSOM LOYALTY s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le site, sans pouvoir le garantir. Les chiffres, ordres de grandeur et exemples de calcul présentés dans le blogue sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas une promesse de résultat.

ARSOM LOYALTY ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire, ou de l’interprétation des informations qui y figurent.

Les présentes limitations s’appliquent dans la mesure permise par le droit applicable. Rien dans ces mentions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) confère aux consommateurs québécois.

7. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, et à la LPRPDE fédérale.

Responsable de la protection des renseignements personnels : [À COMPLÉTER : nom et titre du responsable désigné] — roman@arsom.quebec.

8. Langue

Conformément à la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), le français est la langue de référence du présent site et des relations commerciales d’ARSOM LOYALTY au Québec. Toute version dans une autre langue est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige relatif au site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

10. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :